Abandon de poste : du licenciement à la démission
Depuis le 19 avril 2023, un abandon de poste volontaire d'un salarié peut constituer, sous certaines conditions, une présomption de démission.
Jusqu’alors, un salarié qui ne venait plus travailler sans justifier son absence, c’est-à-dire qui abandonnait son poste de travail, ne pouvait pas être considéré comme démissionnaire. Aussi, l’employeur, face à un salarié qui refusait de réintégrer son poste, ne pouvait que de le licencier pour faute.
Pour remédier à cette situation, les pouvoirs publics ont changé les règles du jeu.
Ainsi, depuis le 19 avril 2023, lorsqu’un salarié en contrat à durée indéterminée abandonne son poste de travail, son employeur peut le mettre en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son emploi dans un certain délai.
Cette échange doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Pour remédier à cette situation, les pouvoirs publics ont changé les règles du jeu.
Ainsi, depuis le 19 avril 2023, lorsqu’un salarié en contrat à durée indéterminée abandonne son poste de travail, son employeur peut le mettre en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son emploi dans un certain délai.
Cette échange doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
À l’expiration du délai qui lui a été imparti, le salarié qui n’a pas justifié son absence ni réintégré son poste de travail est alors considéré alors comme démissionnaire.
Le salarié qui souhaite justifier son absence, et donc ne pas être considéré comme démissionnaire, doit en indiquer le motif (raisons médicales, droit de retrait, droit de grève…) dans la réponse à la mise en demeure adressée par l’employeur.
L’employeur a tout intérêt à prendre en compte cette réponse car le salarié a la possibilité de contester « sa démission » devant le conseil de prud’hommes, et si son absence est alors justifiée, les juges pourront alors requalifier cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur a tout intérêt à prendre en compte cette réponse car le salarié a la possibilité de contester « sa démission » devant le conseil de prud’hommes, et si son absence est alors justifiée, les juges pourront alors requalifier cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
À savoir : pour aider les employeurs à bien appliquer les nouvelles règles liées à la présomption de démission en cas d’abandon de poste, le ministère du Travail a publié des questions-réponses sur son site internet.
