Comment un expert-comptable peut-il contribuer à l’optimisation fiscale d’une entreprise ?

Et si demain, on vous apprenait qu’il existe une solution pour faire baisser la charge fiscale de votre structure ? Ce n’est pas un mythe, rassurez-vous. Sachez simplement que pour atteindre ce type de résultat, il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable...

Fiscalité des entreprises et optimisation fiscale

Par définition, l’optimisation fiscale consiste à faire payer moins d’impôts à une entreprise sans sortir du cadre légal, en se servant de moyens juridiques et comptables. Grâce à l’intervention d’un expert-comptable, une société peut profiter de réductions d’impôts.

De fait, le domaine fiscal n’a pas de secret pour ce professionnel qui intervient régulièrement pour :

• l’établissement des déclarations fiscales ;
• l’optimisation de la fiscalité ;
• l’accompagnement lors de contrôles fiscaux…

Les avantages de la défiscalisation

L’optimisation fiscale comporte de nombreux avantages :

• contrairement à l’évasion fiscale, elle est légale. Il s’agit de dispositifs financiers ou juridiques mis en place par l’État ;
• elle peut être réalisée par un expert-comptable. Dans ce cas, il n’est alors pas nécessaire de se renseigner sur les différents dispositifs existants. De plus, on bénéficie d’un conseil fiscal et d’un accompagnement personnalisé ;
• la défiscalisation est accessible à tous.
  

Différentes méthodes d’optimisation fiscale pour les entreprises

Déduction des charges courantes déductibles

Certaines charges peuvent être déductibles en se basant sur leur montant réel, dans le but de diminuer le montant de son imposition sur les bénéfices. Pour cela, elles doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

• matières premières ;
• fournitures de bureau ;
• notes de frais liées à un voyage d’affaires ou déplacement professionnel (titre de transport, repas…) ;
• frais postaux et de téléphonie ;
• frais informatiques et publicitaires ;
• produits achetés en vue de revente ;
• formations professionnelles ;
• équipements professionnels (uniforme, tenue de sécurité…).

Gratification du dirigeant ou du personnel de la structure

Cette solution consiste à faire augmenter les charges sociales de la société en récompensant les employés ou en gratifiant le gérant. Cette mesure peut prendre la forme d’une épargne salariale : l’entreprise reverse alors une partie de ses bénéfices à ses salariés sur un compte dédié.

Bon à savoir : toute somme versée à un salarié en guise d’épargne salariale ou de retraite complémentaire n’est pas soumise à imposition.

Report des déficits

Toutes les années ne sont pas égales dans le cycle de vie d’une entreprise. Il arrive qu’elle doive faire face à des déficits, puis à des bénéfices conséquents l’année suivante. Bonne nouvelle : il est possible de reporter jusqu’à un million d’euros de déficits d’une année sur l’autre.

À noter : il est aussi possible de reporter un déficit sur un autre et de remonter jusqu’à trois ans. On parle alors de carry-back.

Crédit d’impôt

Il existe deux types de crédits d’impôt dont votre entreprise peut bénéficier :

• le crédit d’impôt recherche : 30 % du montant des dépenses dédiée à la recherche et au développement ;
• le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : 6 % du montant des rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

Donation

Lorsqu’une entreprise procède à une donation (à l’État, l’enseignement public ou privé, des associations ou des collectivités territoriales), 60 % de celle-ci est déduite d’impôt. Il est toutefois important de préciser qu’il y a un plafond de donation :

• 5 % du chiffre d’affaires annuel de la société ;
• ou 20 000 € de déduction fiscale.

Emplacement de la société

En fonction de l’endroit où se trouve votre siège social, vous pouvez profiter de réductions fiscales, voire d’exonérations. Voici les zones particulières concernées par ce type de mesure :

• zone de restructuration de la défense (ZRD) : exonération de l’IR, IS et de la CFE ;
• bassin urbain à dynamiser (BUD) : zone du Nord ou du Pas-de-Calais, exonération de l’IS ;
• zone franche urbaine-territoire entrepreneurs (ZFU-TE) : avec embauche de main-d’œuvre locale, exonération d’impôts sur les bénéfices ;
• zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonération de l’impôt sur les bénéfices.
  

Auficom, cabinet comptable au service de la défiscalisation des sociétés

Quel que soit le type d’optimisation fiscale que vous envisagez, faites appel à Auficom. Notre cabinet d’expertise comptable est basé à Golbey, dans les Vosges. Au service de notre clientèle depuis plus de trente ans, nous vous recevons dans le cadre de vos projets d’optimisation fiscale. Nos équipes d’experts-comptables reconnus s’engagent à vous prodiguer des conseils avisés afin de mettre en place ensemble l’optimisation la mieux adaptée à votre société.